Arrêté du 26 mai 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09652
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Arrêté du 26 mai 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUG0300823A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes exercées auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat par Mme Rogai (Samia) à compter du 1er juin 2003.